par OMmatic | 23 avril 2026 | Droits d'auteur
Lettre d'avertissement de CHROMORANGE | PHOTOSTOCK rédigée par l'avocat Wildmoser au nom de Reinhold Tscherwitschke. Les entreprises, les associations et les particuliers reçoivent de plus en plus de lettres d'avertissement de l'agence photographique Chromorange (dont le propriétaire est Reinhold Tscherwitschke). Les destinataires de ces lettres sont….
par OMmatic | 13 novembre 2025 | Droit des marques
Lettre d'avertissement de BMW du cabinet KLAKA – Réagissez à temps, agissez correctement. Le cabinet KLAKA représente régulièrement BMW AG dans les affaires de contrefaçon de marques. Les parties concernées reçoivent des lettres d'avertissement les accusant de contrefaçon de marques….
par OMmatic | 13 novembre 2025 | Droit des marques
Lettre d'avertissement de Zierhut IP concernant la marque KTM : Ce que vous devez savoir : Les détaillants en ligne et les fournisseurs de pièces détachées reçoivent de plus en plus de lettres d'avertissement de Zierhut IP, au nom de KTM AG. Accusation : contrefaçon de marque par utilisation non autorisée du logo KTM….
par OMmatic | 13 novembre 2025 | Droit des marques
Avertissement concernant les marques déposées de MO Streetwear : agissez légalement plutôt que de manière impulsive. Tout acteur du commerce en ligne connaît ce risque : même l’utilisation d’un terme apparemment anodin peut entraîner un avertissement coûteux concernant une marque déposée. Actuellement, MO….