L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) joue un rôle central dans la protection internationale des marques et offre aux auteurs, aux inventeurs et aux entreprises des solutions efficaces pour déposer des droits de propriété intellectuelle en un seul endroit afin de revendiquer une protection dans plusieurs pays simultanément.
Enregistrement uniforme des marques – une protection rentable dans plusieurs pays
L'Arrangement de Madrid (AMM) permet aux entreprises d'enregistrer leur marque dans un seul État membre et d'obtenir une protection dans 131 pays. Ce processus d'enregistrement de marque est simple et économique, protégeant ainsi les entreprises dans le monde entier.
Protection des brevets et des dessins et modèles à portée internationale
Grâce au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), les inventeurs peuvent déposer leurs brevets en une seule demande dans 157 pays. Le PCT simplifie considérablement le processus et permet de gagner du temps et de l'argent, car le dépôt n'est pas requis dans chaque pays. L'OMPI propose également une solution pour les demandes d'enregistrement de dessins et modèles : le système de La Haye permet une demande internationale de dessin ou modèle, ce qui garantit la protection du dessin ou modèle dans plusieurs pays.
Modes alternatifs de résolution des conflits – solutions efficaces par l’arbitrage et la médiation
L'OMPI dispose d'un Centre d'arbitrage et de médiation, qui offre une alternative économique aux procédures judiciaires traditionnelles. Les particuliers confrontés à des litiges commerciaux nationaux ou transfrontaliers peuvent y trouver une solution. Les litiges les plus fréquents concernent les contrats de licence, les contrats de recherche et développement, ainsi que les contrats de transfert et de distribution de technologie.
Résolution des litiges de domaine via la procédure UDRP
L'OMPI est également chargée de résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine et propose la procédure UDRP pour lutter contre le cybersquattage. Cette procédure protège les entreprises contre l'utilisation illicite de leur identité de marque dans les noms de domaine et les aide à récupérer leur nom de domaine web grâce à la procédure en ligne de l'OMPI.