L'avertissement en vertu du droit de la concurrence

Les détaillants en ligne peuvent faire beaucoup de choses mal, comme de nombreux entrepreneurs l’ont déjà constaté en recevant des lettres d’avertissement. Les avertissements entraînent souvent des coûts importants.

En décembre 2020, la « Loi visant à renforcer la concurrence loyale », également connue sous le nom de « Loi contre l’abus des lettres d’avertissement », est entrée en vigueur. Elle vise à minimiser l’utilisation abusive des avertissements et a introduit des dispositions supplémentaires pour les associations professionnelles un an plus tard, en décembre 2021.

La loi contre la concurrence déloyale (UWG) a subi de nombreuses modifications en raison de la loi visant à renforcer la concurrence loyale :

• Contenu des lettres d'avertissement : Les lettres d'avertissement doivent désormais contenir des informations détaillées sur l'identité de la personne émettant l'avertissement, l'infraction et les éventuels frais.
• Le droit d’émettre des avertissements a été réglementé plus strictement. Une activité commerciale occasionnelle est tout aussi insuffisante que les fausses boutiques en ligne pour être autorisées à émettre des avertissements.
• Remboursement des frais d'avertissement : La possibilité de réclamer des frais d'avertissement a été restreinte afin de réduire l'utilisation abusive des avertissements, notamment en cas de violations dans le commerce en ligne et de violations de la protection des données.

Instructions sur la réception d'un avertissement :

• Prenez les avertissements au sérieux
• Faites vérifier la lettre d’avertissement.
• Ne laissez pas passer la date limite

Le moyen le plus simple d’éviter les avertissements est de faire vérifier la boutique en ligne par un avocat. Toutefois, si le commerçant en ligne a déjà reçu un avertissement, il faut d’abord vérifier si l’avertissement est justifié et ensuite convenir des mesures à prendre.

• Concurrents
• Associations professionnelles légalement reconnues, inscrites sur la liste des associations professionnelles qualifiées (www.bundesjustizamt.de)
• Chambres de commerce et d'industrie
• Institutions qualifiées, inscrites sur la liste des institutions qualifiées au sens de la loi sur les injonctions auprès de l'Office fédéral de la justice
• syndicats

• La personne qui émet l’avertissement n’a pas d’activité commerciale ou seulement une activité insignifiante
• La lettre d'avertissement n'est entrée sur le marché que récemment
• La pénalité contractuelle est très élevée
• Le nombre d’avertissements émis est très élevé

• Qui émet un avertissement ?
• Sur quelle base peut-on émettre un avertissement ?
• Les frais d’avertissement sont-ils réclamés ?
• Une déclaration de cessation et d’abstention est-elle requise ?

Étape 1

Vérifiez si la personne qui émet l’avertissement est autorisée à émettre un avertissement.
Faites-vous vérifier s’il y a effectivement violation du droit de la concurrence ? La situation décrite est-elle correcte ?

Étape 2

Respecter les délais. Consultez immédiatement un avocat. Plus on aura de temps pour l’examiner, meilleure sera la stratégie.

Étape 3

Discutez avec un conseiller juridique de la stratégie et de la réponse appropriées à l’avertissement.