Vol de textes et d'images sur eBay et les petites annonces
Copier et coller n'est peut-être pas une bonne idée
C'est juste tentant. Ce qui apparaît au premier abord comme une méthode extrêmement pratique et permettant de gagner du temps, consistant simplement à copier le texte et/ou les photos d'une description d'article existante et convaincante sur une plateforme comme eBay afin de promouvoir sa propre offre de vente, s'avère rapidement particulièrement coûteuse.
Surtout lorsque la concurrence a visé juste avec sa description détaillée et précise et a présenté les produits à vendre sous un beau jour avec des photos de produits, la tentation d'utiliser le travail des concurrents est grande.
Mais la prudence est de mise !
Les textes d'offres sur eBay ou les petites annonces peuvent également bénéficier d'une protection par le droit d'auteur. C’est le cas lorsque les textes atteignent le niveau dit de conception ou de créativité. Si les descriptions de produits présentent un certain degré de créativité et d’individualité et se démarquent ainsi des descriptions généralement acceptées, ces textes ne peuvent pas être simplement copiés.
Outre la créativité individuelle exprimée, la longueur du texte adopté peut également être déterminante.
Très mauvais : voler des photos
Il est encore plus risqué d’utiliser des photos d’autres vendeurs sans leur consentement. Conformément à l'article 72 de la loi sur le droit d'auteur (UrhG), les photos sont toujours protégées par le droit d'auteur, qu'elles atteignent ou non un certain « niveau d'œuvre ». Cela signifie que l’acquisition et l’utilisation non autorisées d’une photo constituent toujours une violation du droit d’auteur.
Dans ce cas, l'auteur a droit à une injonction en vertu de l'article 97, paragraphe 1, de la loi sur le droit d'auteur. Cela signifie que le vendeur qui a utilisé le matériel protégé peut être tenu de soumettre une déclaration de cessation et d'abstention sous peine de poursuites judiciaires, dans laquelle il s'engage à ne plus utiliser le matériel en question. En outre, l'auteur dispose d'un droit à l'information, qui oblige le vendeur à fournir des informations détaillées sur le moment, le lieu et la durée d'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur. Sur la base de ces informations, le montant des dommages et intérêts auxquels l’auteur a droit peut alors être déterminé si la violation du droit d’auteur a été commise intentionnellement ou par négligence.
Une chose est sûre : En règle générale, produire ses propres photos et rédiger ses propres textes est probablement moins cher que de copier.
À propos de l'auteur

Anne-Kathrin Renz
Anne-Kathrin Renz est avocate, déléguée à la protection des données et conférencière. Elle a complété la partie théorique de sa formation d'avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et en droit des technologies de l'information. Dans son blog, elle rend compte de sujets d’actualité du monde numérique du droit.